(extrait itw Dossier Familial
décembre 2021 N°563)
Lorsque les parents se séparent, bien des conflits peuvent se cristalliser sur les dépenses liées aux enfants. Les frais occasionnels, mais aussi leurs besoins croissant au fil des ans, alourdissent les budgets des pères et mères solos. comment anticiper au mieux?
La Contribution à l'Entretien et à l'Education de l'enfant (CEEE)
Plus communément appelée pension alimentaire, la CEEE est due dès qu'un couple parental marié ou non se sépare. Elle est obligatoire (articles 371-2 et 373-2 du Code Civil) et sert à couvrir les besoins des enfants jusqu'à ce qu'ils soient autonomes financièrement. Son non paiement est passible de poursuites pour abandon de famille (article 227-3 du Code pénal) : "chacun des parents est tenu de contribuer à l'éducation de son enfant à hauteur de ses ressources, de celle de l'autre parent et des besoins de l'enfant, ces besoins étant susceptibles d'évoluer" explique maître Mathilde Jouanneau avocat en droit de la famille. "Qu'elle soit fixée par un juge ou dans une convention signée dans le cadre d'une médiation familiale, cette somme doit permettre aux enfants "de conserver un niveau de vie à peu près égal, même si on sait bien que la plupart des séparations entraînent un appauvrissement des parents puisque les frais ne sont plus mutualisées."
La contribution est due au delà de la majorité de l'enfant et cesse quand il subvient financièrement à ses besoins (au moins le revenu du SMIC). Les études doivent être réalisées dans un délai raisonnable" qui peut être laissé à l'appréciation du juge lorsqu'il y a désaccord.
Un montant variable
Comment est-il calculé? Le 1er paramètre est le mode de garde: résidence principale chez l'un des deux parents ou garde classique, le second est le nombre total d'enfants à charge et le 3ème le revenu. Pour se faire une idée on peut consulter le simulateur en ligne du ministère de la justice https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/pension-alimentaire
Cet outil ne donne qu'une indication et peut être modulée selon l'âge et les besoins de l'enfant (frais de scolarité, activités extra scolaires...)
ATTENTION! Pour éviter le conflit
Définissez bien ensemble ce que couvre cette CEEE. Elle doit être versée en temps et en l'heure, de préférence par virement afin de ne pas mettre le créditeur en situation de quémander tous les mois
En cas de changement de situation
Prévenez dès que possible et personnellement votre ex-conjoint de tout changement de situation.
Si vous ne parvenez pas ensemble à un accord sur la modification de la CEEE, vous pouvez saisir un médiateur familial préalablement à la saisie du juge.
Astuce
Certains parents ouvrent un compte bancaire commun "pivot" abondé chaque mois selon une clef de répartition dont ils ont discuté en amont. Là aussi il est indispensable qu'ils définissent ensemble quelle dépenses seront prises en compte par ce compte (activités extra scolaires, vêtements, écoles privées...). Ceci pour éviter les mauvaises surprises.
En cas de dépenses extraordinaires
Il est nécessaire de se mettre d'accord en amont et de valider la participation de chaque parent (grosse dépense vestimentaire, sortie scolaires, voyages découvertes...).
Le maître mot : ne jamais mettre l'autre devant le fait accompli.